les compétences



Droit des Sociétés
 
  Ingénierie juridique et fiscale (LBO, fusion, filialisation, transmission, ...);

   Cession et acquisition (audit de pré-acquisition, négociation et rédaction des protocoles de cession et de garantie de passif, ...);

   Constitutions (structures commerciales, libérales, civiles ou associatives), modifications statutaires, pactes d'actionnaires;

   Secrétariat juridique (décisions collectives, conventions réglementées, cumul de mandats, ...);

 
 
Droit Fiscal
 
   Fiscalité des Entreprises (choix des structures, optimisation, régime des groupes, ...) ;

   Fiscalité immobilière (structures, TVA, marchands de biens, ...) ;

   Fiscalité personnelle (revenus des dirigeants, plus values, dividendes, ISF, défiscalisation, aspects internationaux, ...) ;

   Transmission (études patrimoniales, conseil en matière de donation et de démembrement de propriété, ...) ;

 
 
Droit Social
 
   Contrat de travail,

   Procédure de licenciements individuels et collectifs, départs négociés, rupture conventionnelle ;

   Plans sociaux ;

   Mise en place des élections des instances représentatives du personnel ;

   Accord d’entreprise, intéressement, participation ;

   Statut des dirigeants, protection sociale ;

 
 
Droit Commercial
 
   Acquisition et cession de fonds de commerce, de cabinets libéraux ,

   Rédaction de baux commerciaux et professionnels ,

   Rédaction de contrats de distribution, de coopération ,

 
 
Droit de la propriété intellectuelle
 
   Marque : dépôt, renouvellement ,

   Protection des œuvres littéraires et artistiques ,

 
 
Droit des procédures collectives
 
   Procédure de conciliation, de surendettement ,

   Dépôt de bilan ,

   Redressement ou liquidation judiciaires ,

   Extension de procédure aux dirigeants et sanctions personnelles ,

   Offre de reprise ,

 
 
Contentieux
 
   Contentieux dans les domaines d’intervention exposés ci-dessus.